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Mentions légales & Politique de confidentialité

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Définitions

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site en direct ou via un portail partenaire ; « Site » : Site Internet de DESCHANET SA situé à l’URL « https://deschanet.fr/ », accessible en direct ou via un portail partenaire ;

 

1. Informations éditoriales et techniques

Éditeur du site
Ce site est la propriété de DESCHANET SA, dont le siège social est situé :
Zac d’Augny
57685 AUGNY
T. +33 (0)3 87 38 33 33  
e-mail. deschanet.sa@orange.fr

R.C.S.Metz B 389 153 362

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Responsable de la Publication
Pascale Roche

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Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Tél. +33 9 72 10 10 07* (Lun - Vend: 8h - 18h) *Prix d'un appel local.

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Conception
Le site internet de DESCHANET SA a été réalisé par :
Céline Teiten – graphiste indépendante
45 Rue de Metz – 57685 JOUY-AUX-ARCHES | France

 

2. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site est la propriété de DESCHANET SA. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à DESCHANET SA ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à DESCHANET SA.
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Le non-respect des dispositions du présent article constitue un acte de contrefaçon.
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3. Condition d’utilisation du site

Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.

 

4. Bases de données

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Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

5. Liens vers d’autres sites

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6. Disponibilité du site

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7. Accès au site et clause de non-responsabilité

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8. Destination des informations vous concernant

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10. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et conservation des données

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Conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général de Protection des Données de 2018, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :
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T. +33 (0)3 87 38 33 33  
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L’ensemble de ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse sus-énoncée ou par email, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
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11. Droit à la portabilité

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12. Violation des données personnelles

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13. Législation applicable

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ainsi que du Règlement Général de Protection des Données de 2018.

 
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